Conditions générales

Article 1 – Définitions
1.1. Vendeur : Pavone Lingerie BV, dont le siège est situé Zuidersingel 88H, 2651 AK Berkel en Rodenrijs (Pays-Bas), immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 98940732.
1.2. Acheteur : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le Vendeur.
1.3. Produits : tous les biens proposés et livrés par le Vendeur.
1.4. Produits d’hygiène : produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés une fois leur scellé retiré, ou qui, après la livraison, ont été utilisés, portés, lavés ou ne sont plus en état d’être revendus, y compris les sous-vêtements et les maillots de bain.

Article 2 – Livraison et expédition
2.1. Le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours ouvrés aux Pays-Bas, de 5 à 10 jours ouvrés en Europe et de 7 à 20 jours ouvrés en dehors de l’UE. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
2.2. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande. La livraison est gratuite à partir de 150 € d’achat, au sein de l’UE comme en dehors de l’UE.
2.3. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
2.4. Si un colis est perdu ou arrive endommagé, l’Acheteur doit le signaler au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 3 – Paiement
3.1. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : iDEAL / Wero, carte de crédit, PayPal et virement bancaire.
3.2. Les paiements sont traités de manière sécurisée via un prestataire de paiement certifié de Shopify et Mollie.
3.3. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement intégral.

Article 4 – Droit de rétractation
4.1. L’Acheteur a le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision, sauf si une exception prévue à l’article 5 s’applique.
4.2. Si une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation court à partir du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier article.
4.3. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, par écrit ou par e-mail, avant l’expiration du délai de rétractation.
4.4. Après avoir notifié sa rétractation, l’Acheteur doit renvoyer le Produit concerné, dans un délai de 14 jours, à l’adresse de retour indiquée par le Vendeur.

Article 5 – Exceptions au droit de rétractation
5.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le scellé a été rompu après la livraison, ni aux Produits dont on peut raisonnablement établir qu’ils ont été portés, utilisés, lavés ou ne sont plus en état d’être revendus.
5.2. Cela comprend notamment, sans s’y limiter :

les sous-vêtements, tels que les culottes, boxers, strings, shorts cyclistes et tops.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours si les conditions de retour et d’hygiène prévues par les présentes conditions ne sont pas respectées.

Article 6 – Conditions de retour et expédition des retours
6.1. Les retours ne sont acceptés que si les Produits sont retournés non portés, non lavés, non endommagés, complets et, dans la mesure raisonnablement applicable, dans leur emballage d’origine, avec les bandes d’hygiène et les éventuels scellés.
6.2. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord écrit contraire.
6.3. Si le Produit retourné ne satisfait pas aux conditions de retour, le Vendeur est en droit de refuser le retour et de renvoyer le Produit aux frais de l’Acheteur.

Article 7 – Remboursements
7.1. Si un retour satisfait aux conditions applicables et que la rétractation est valablement exercée, le Vendeur rembourse le montant payé par l’Acheteur pour les Produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur prouve les avoir renvoyés, la première de ces deux dates étant retenue.
7.2. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec l’Acheteur.
7.3. Si l’Acheteur se rétracte pour la totalité de la commande, les frais de livraison standard de l’envoi initial sont également remboursés. Si seule une partie de la commande est retournée, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.
7.4. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Article 8 – Annulations
8.1. Les commandes peuvent être annulées gratuitement tant que le Produit concerné n’a pas été traité ou expédié.
8.2. Dès qu’un Produit a été traité ou expédié, l’annulation n’est plus possible. L’Acheteur peut alors uniquement exercer son droit de rétractation et suivre la procédure de retour, dans la mesure où il y a droit.

Article 9 – Ventes définitives
9.1. Les Produits désignés par le Vendeur comme « vente définitive » ou « final sale » ne peuvent être ni retournés ni annulés, dans la mesure où la loi le permet.
9.2. Le droit légal de rétractation reste applicable lorsque et dans la mesure où l’Acheteur peut s’en prévaloir en vertu des règles impératives du droit de la consommation.

Article 10 – Garantie et responsabilité
10.1. Le Vendeur garantit que les Produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage.
10.2. Si un Produit s’avère défectueux à la réception, l’Acheteur doit le signaler dans les 7 jours suivant la réception.
10.3. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée du Produit.

Article 11 – Vie privée et protection des données
11.1. Le Vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD et les utilise uniquement pour le traitement des commandes, le service client et, le cas échéant, à des fins de marketing pour lesquelles un consentement a été donné.
11.2. L’Acheteur peut à tout moment se désabonner des newsletters.

Article 12 – Codes de réduction et cartes cadeaux
12.1. Les codes de réduction ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande.
12.2. Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur émission et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

Article 13 – Réclamations et litiges
13.1. Les réclamations concernant les Produits ou le service doivent être adressées au Vendeur, par écrit ou par e-mail, dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
13.2. Le Vendeur répond sur le fond dans les 14 jours suivant la réception d’une réclamation.
13.3. Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

Pour toute question concernant les retours, la rétractation ou les remboursements, tu peux nous contacter à l’adresse info@pavonelingerie.com.