Conditions générales

Article 1 – Définitions

1.1. Vendeur : Pavone Lingerie BV, dont le siège est situé à Zuidersingel 88H, 2652 XX Berkel en Rodenrijs, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 98940732.

1.2. Acheteur : Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec le Vendeur.

1.3. Produits : Tous les biens proposés et fournis par le Vendeur.

1.4. Produits d'hygiène : Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés après que leur scellé a été retiré ou lorsqu'ils ont été utilisés, portés, lavés ou ne sont plus en état d'être revendus après la livraison, y compris les sous-vêtements et les maillots de bain.

Article 2 – Livraison et Expédition

2.1. Le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours ouvrables aux Pays-Bas, de 5 à 7 jours ouvrables en Europe et de 7 à 14 jours ouvrables en dehors de l'Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

2.2. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant minimum de 150 € au sein de l'Union européenne et de 200 € en dehors de l'Union européenne.

2.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

2.4. Si un colis est perdu ou livré endommagé, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.

Article 3 – Paiement

3.1. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : iDEAL / Wero, carte bancaire, PayPal et virement bancaire.

3.2. Les paiements sont traités de manière sécurisée via les prestataires de paiement certifiés de Shopify et Mollie.

3.3. Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du paiement intégral.

Article 4 – Droit de Rétractation

4.1. L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sauf si une exception prévue à l'article 5 s'applique.

4.2. Si une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où l'Acheteur, ou un tiers désigné par celui-ci, prend possession du dernier article.

4.3. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier au Vendeur, par écrit ou par courrier électronique, sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation.

4.4. Après avoir notifié sa rétractation, l'Acheteur doit retourner le Produit concerné à l'adresse de retour indiquée par le Vendeur dans un délai de 14 jours.

Article 5 – Exceptions au Droit de Rétractation

5.1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture du scellé, ni aux Produits dont il peut raisonnablement être établi qu'ils ont été portés, utilisés, lavés ou ne sont plus en état d'être revendus.

5.2. Cela comprend notamment, sans s'y limiter :

• Les sous-vêtements, tels que les culottes, boxers, strings, shorts cyclistes et tops.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de retour si les conditions de retour et les exigences d'hygiène prévues dans les présentes Conditions Générales ne sont pas respectées.

Article 6 – Conditions de Retour et Expédition des Retours

6.1. Les retours ne seront acceptés que si les Produits sont retournés non portés, non lavés, non endommagés, complets et, dans la mesure où cela est raisonnablement applicable, dans leur emballage d'origine, avec les bandes d'hygiène et les éventuels scellés intacts.

6.2. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire.

6.3. Si le Produit retourné ne satisfait pas aux conditions de retour, le Vendeur est en droit de refuser le retour et de renvoyer le Produit à l'Acheteur aux frais de ce dernier.

Article 7 – Remboursements

7.1. Si le retour respecte les conditions applicables et que la rétractation est valablement exercée, le Vendeur remboursera le montant payé par l'Acheteur pour les Produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

7.2. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec l'Acheteur.

7.3. Si l'Acheteur se rétracte de l'intégralité de la commande, les frais de livraison standard de l'envoi initial seront également remboursés. Si seule une partie de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

7.4. Aucun frais de remise en stock ne sera facturé.

Article 8 – Annulations

8.1. Les commandes peuvent être annulées sans frais tant que le Produit concerné n'a pas encore été traité ou expédié.

8.2. Une fois qu'un Produit a été traité ou expédié, son annulation n'est plus possible. Dans ce cas, l'Acheteur ne pourra exercer que son droit de rétractation et suivre la procédure de retour, dans la mesure où il y est légalement autorisé.

Article 9 – Vente Définitive

9.1. Les Produits identifiés par le Vendeur comme étant en « Vente Définitive » ou « Final Sale » ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'une annulation, dans la mesure permise par la législation applicable.

9.2. Le droit légal de rétractation demeure applicable lorsque et dans la mesure où l'Acheteur peut s'en prévaloir en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 10 – Garantie et Responsabilité

10.1. Le Vendeur garantit que les Produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux exigences raisonnables de qualité et d'aptitude à l'usage.

10.2. Si un Produit présente un défaut lors de sa réception, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

10.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée du Produit.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

11.1. Le Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les utilise exclusivement pour le traitement des commandes, le service clientèle et, le cas échéant, à des fins marketing lorsque le consentement a été donné.

11.2. L'Acheteur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment.

Article 12 – Codes de Réduction et Cartes-Cadeaux

12.1. Les codes de réduction ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande.

12.2. Les cartes-cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'émission et ne sont pas échangeables contre des espèces.

Article 13 – Réclamations et Litiges

13.1. Toute réclamation concernant les Produits ou les services doit être adressée au Vendeur par écrit ou par courrier électronique dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

13.2. Le Vendeur répondra à toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

13.3. Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.

Pour toute question concernant les retours, le droit de rétractation ou les remboursements, veuillez contacter info@pavonelingerie.com